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Le Programme Renouveau Notre-Dame vise à soutenir et appuyer l’implantation de nouvelles entreprises commerciales sur la rue Notre-Dame à Lachine. Le Programme offre un soutien financier et technique complet visant à assurer le succès des commerces de détail et entreprises de services d’hébergement et de restauration * qui viendront s’installer sur la rue Notre-Dame, entre les 6e et 19e avenues.

* Soit les entreprises dont la nature des activités correspondent aux codes 44, 45 ou 72 du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2017.

Le Programme Renouveau Notre-Dame vise à contribuer à la revitalisation de la rue Notre-Dame en améliorant la mixité commerciale. Ainsi le projet d'une entreprise qui croit correspondre aux critères du programme pourrait se voir refuser compte tenu des facteurs suivants:

  • projets déjà acceptés par le Programme dans le même secteur d'activité ;
  • apport financier du ou des promoteurs ;
  • impact du projet sur la mixité commerciale et la concurrence sur la rue Notre-Dame et dans l'ensemble de l'arrondissement de Lachine ;
  • appréciation des perspectives de rentabilité par le comité de sélection.

Deux types d’aide financière sont offerts par le Programme aux commerces admissibles :

1. Bourses
Une bourse de base de 30 000 $. Pour être admissible il faudra respecter les conditions d’admissibilité au Programme et recevoir l’aval du comité de sélection.

2. Sociofinancement
Une contribution additionnelle jusqu’à concurrence de 5 000 $ dans le cadre d’une campagne de sociofinancement en collaboration avec une plateforme reconnue par le Programme. Chaque projet pourra bénéficier d’une contribution de un dollar (1 $) pour chaque dollar recueilli dans le cadre de la campagne de sociofinancement, et ce jusqu’à concurrence de 5 000 $.

Règles

Pour profiter de l’aide financière, les candidats devront respecter les conditions suivantes :

  • Déposer un plan d’affaires, d’ici 3 mois après cette lettre d’acceptation, à la satisfaction des membres du comité de sélection, incluant des prévisions financières couvrant minimalement les deux premières années complètes d’opération ;
  • Prévoir une implantation dans la zone C-415 (voir plan en annexe) ;
  • Détenir un bail d’une durée minimale de deux ans dans le cas d’un locataire, une preuve de propriété dans le cas d’un propriétaire (la sous-location d’un espace à l’intérieur d’une place d’affaires n’est pas admissible) ; Signer un bail dans un délai de 6 mois de la date cette lettre d’acceptation;
  • Démontrer que le projet d’affaires présente une perspective de rentabilité ;
  • Être en mesure d’obtenir un permis d’occupation de l’Arrondissement de Lachine de même que tous les autres permis qui pourraient être requis pour le projet (affichage, rénovation, construction etc.);
  • S’établir dans un local reconnu comme partenaire du Programme ;
  • Démontrer que l’entreprise apporte une valeur ajoutée à l’offre des services de la rue Notre-Dame et de l’Arrondissement de Lachine – la reprise des activités (similaires ou dans un domaine connexe) d’une entreprise existante par une nouvelle entité n’est pas admissible ;
  • Permettre de générer de l’achalandage sur la rue Notre-Dame ;
  • Accepter de rencontrer le comité de sélection et participer aux activités du Programme, notamment aux activités de communication et de promotion du Programme;
  • Démontrer que l’aide financière est essentielle à la réalisation du projet ;
  • Créer au moins deux (2) emplois permanents, incluant celui du promoteur, dans les six (6) mois suivant le début du projet ;
  • S’engager à travailler à temps plein dans l’entreprise ;
  • Détenir en tant que promoteur principal la majorité des actions de l’entreprise (plus de 50 % des actions) ou les détenir avec les autres entrepreneurs éligibles, s’il y a lieu ;
  • Être citoyen canadien ou immigrant reçu, et être résident permanent du Québec ;
  • Offrir des heures d’ouverture régulières pour le type de commerce proposé, en respectant des plages horaires d’au moins sept heures consécutives, cinq (5) jours sur sept (7), incluant un jour de fin de semaine et jusqu’à 21 heures les jeudi et vendredi ;
  • S’engager à rembourser le montant de la (des) bourse(s) au prorata du nombre de mois restant avant la fin du terme si l’entreprise cesse ses activités ou transfère ses activités hors de la rue Notre- Dame dans un délai de 24 mois suivant la date d’ouverture ;
  • Être une entreprise individuelle, une société par actions (compagnie), une coopérative ou un organisme à but non lucratif (OBNL) ;
  • Respecter les conditions stipulées dans le plan d’affaires de l’entreprise et toutes les conditions de déboursement qui pourraient être exigées par le comité ;
  • Présenter un bon dossier de crédit ;
  • Fournir l’ensemble des documents mentionnés ci-haut dans les délais prescrits.

Comit
é de sélection

Pour être admis, les candidats dont les projets réuniront l’ensemble de ces conditions devront présenter un projet au comité de sélection, lequel sera formé d’un représentant de l’Association Centre-Ville Lachine (ACVL), d’un représentant de PME MTL West-Island ainsi que d’un entrepreneur indépendant actif dans le secteur du commerce de détail. Un représentant de l’arrondissement de Lachine sera aussi invité à siéger au comité en tant qu’observateur, sans droit de vote.

La sélection des projets est basée sur les capacités entrepreneuriales du ou des candidats, sur la pertinence du projet et sur le respect des conditions d’admissibilité au Programme.

Le comité de sélection peut rendre trois types de décision :

  • acceptation du projet ;
  • acceptation conditionnelle du projet ;
  • refus du projet.

Les décisions du comité de sélection sont finales et sans appel.

La lettre d'acceptation peut spécifier d'autres conditions à respecter (délai de soumission du plan d'affaires, investissements requis du promoteur, date d’expiration de la période d’admissibilité, etc).
 
Le fait d'avoir reçu une lettre d'acceptation n'implique pas que le projet se qualifiera pour recevoir la bourse puisque les autres conditions doivent être respectées : plan d'affaires jugé valide par le comité et les experts de PME Montréal West-Island, signature d'un bail de deux ans, etc. Le fait d'ouvrir une place d'affaires sur la rue Notre-Dame AVANT d'avoir rencontré le comité de sélection n'aura aucune incidence sur l'analyse du projet par le comité.

Pour présenter une demande, les promoteurs sont priés de contacter :

Alison Birss
Conseillère en démarrage d’entreprises - Commerce de détail
PME MTL West-Island
Tél: 514 426-2888, poste 217
abirss@pmemtl.com


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The Renouveau Notre-Dame Program aims to support and help in the establishment of new commercial businesses on Notre-Dame Street in Lachine. The Program offers complete financial and technical support with an objective to ensure the success of retail, accommodation * and food service businesses setting up on Notre-Dame Street, between 6th and 19th Avenue.

* Businesses whose activities fall under the codes 44, 45 or 72 of  the North American Industry Classification System (NAICS) Canada 2017.

The Renouveau Notre-Dame Program is part of the effort to revitalize Notre-Dame Street through improvement of its commercial mix. Thus, even if a business project seems to answer all the criteria of the Program, it may be refused based on the following factors:

  • Projects in the same field of activity already approved by the Program;
  •  Financial contribution by the promoter(s);
  • Impact of the project on the commercial mix and competition on Notre-Dame Street and within the whole borough of Lachine;
  • Assessment of future profitability by the selection committee.

The Program offers two types of financial support to eligible businesses.

1. Grants

A basic grant of $30,000. Eligibility is subject to the criteria of the Program and approval by the selection committee.

2. Crowdfunding

An additional contribution of up to $5,000 as part of a fundraising campaign through the collaboration of a platform recognized by the Program. For each dollar raised through crowdfunding, one dollar ($1) will be contributed to the project, up to a maximum of $5,000.

RULES

  • In order to obtain financial support, candidates must fulfill the following conditions:
  • Submit a business plan, no later than 3 months after this letter of acceptance, to the satisfaction of the members of the selection committee, and which will include a financial forecast for at least the first complete two years of operation;
  • Plan a location in zone C-415 (see attached plan);
  • Hold a lease with a minimal 2-year term in the case of a tenant, or proof of ownership in the case of an owner (subletting a space located inside an existing place of business is not eligible); sign a lease within 6 months following the date of this letter of acceptance;
  • Demonstrate that the business project offers a perspective of profitability;
  • Be able to obtain a permit of occupancy from the borough of Lachine as well as any other permits that may be required for the project (signage, renovation, construction, etc.);
  • Set up in a premise recognized as a partner of the Program;
  • Demonstrate that the business brings added value to services offered on Notre-Dame Street and in the borough of Lachine ­– takeover of activities (either similar or in a related field) of an existing business by a new entity is not eligible;
  • Help generate shopping traffic on Notre-Dame Street;
  • Agree to meet with the selection committee and participate in the activities of the Program, such as communication and promotion of the Program;
  • Demonstrate that financial support is essential to the execution of the project;
  • Create at least two (2) permanent jobs, including the promoter's, within six (6) months following the implementation of the project;
  • Commit to working full-time in the business;
  • Hold the majority of ownership shares of the business (more than 50%) or jointly with other eligible entrepreneurs, if applicable;
  • Be a Canadian citizen or landed immigrant, and be a permanent resident of the Province of Quebec;
  • Maintain normal opening hours for the type of proposed business, and ensure opening schedules of at least seven (7) consecutive hours, five (5) out of seven (7) days, including one weekend day and a 9:00 p.m. closing time on Thursday and Friday;
  • Commit to reimburse the amount of the grant(s) prorated to the number of months left until the end of the term, should the business cease its activities or move them out of Notre-Dame Street before a period of 24 months since opening day;
  • Be an individual business, a corporation, a cooperative or a non-profit organization (NPO);
  • Adhere to the conditions stipulated in the business plan as well as all disbursement conditions which may be required by the committee;
  • Submit a good credit record;
  • Provide all documents mentioned above within the set time frame.

SELECTION COMMITTEE

In order to be considered, candidates whose project meets all the above conditions must present it to the selection committee. Members of this committee include a representative from the Association centre-ville Lachine (ACVL), a representative from PME MTL West-Island and one active independant entrepreneur in the retail sector. A representative from the borough will also be invited to sit on the committee as a non-voting observer.

Selection of the projects is based on the entrepreneurial capacity of the candidate(s), on the relevance of the project and compliance with the eligibility conditions of the Program.

The selection committee may decide to either:

  • Accept the project;
  • Conditionally accept the project;
  • Refuse the project.

Decisions are final and unappealable.

The letter of acceptance may provide other conditions to abide by (deadline for submitting the business plan, investments required from the promoter, expiration date of eligibility period, etc.).

Receiving a letter of acceptance does not necessarily imply that the project will be eligible for the grant. All other conditions must first be met: business plan validated by the committee and by the PME MTL West-Island experts, signing of a 2-year term lease, etc. Opening a business place on Notre-Dame Street BEFORE meeting with the selection committee will not affect the analysis of the project by the committee.

To submit a request, promoters must contact:

Alison Birss
Counselor, Retail Business
PME MTL West-Island
Tel: 514 426-2888, ext 217
abirss@pmemtl.com

 

 

 

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